Qui peut bénéficier des indemnisations d’une assurance obsèques ?
Lorsqu’un individu décède et laisse derrière une souscription à une indemnisation d’obsèques, ce sont ses proches qui en bénéficient le plus. Mais ceux-ci ont tous un rang de priorité pour pouvoir y prétendre. Si vous désirez en savoir davantage alors, sachez que cette documentation est faite pour vous.
Quelles sont les bénéficiaires prioritaires des indemnisations d’une assurance obsèques ?
Les bénéficiaires qui ont été mis dans la catégorie des prioritaires sont ceux qui sont connus pour être de façon permanente à la charge de la personne assurée :vérifiez ceci (cette information) sur le site suivant. Dans la catégorie des personnes bénéficiaires ayant la priorité, il peut être cité :
- le conjoint qui est une personne mariée à la régulière
- Les partenaires qui sont liés à l’assuré à travers un acte civil
- Les enfants qui ont été conçus par l’assuré ainsi que les enfants ayant été adoptés par l’assuré en respect des normes en vigueur
- Les parents de l’assuré. Il s’agit essentiellement des parents et des grands-parents de la personne bénéficiant de l’assurance
Ces bénéficiaires sont présentés par ordre de priorité. L’ordre de priorité peut permettre à plusieurs personnes d’être sur le même palier. Lorsque plusieurs bénéficiaires ont le même rang de priorité, les indemnités sont partagées équitablement entre ceux-ci. Afin de pouvoir bénéficier de l’assurance d’obsèques, les bénéficiaires devront montrer et prouver qu’ils ont le droit de prétendre à la mutuelle. Cela devra se faire dans un délai d’un mois. Cette échéance commence à partir du jour du décès de l’assuré. Lorsqu’ils laissent le délai passer sans pouvoir faire valoir leur droit, ils perdent leur priorité.
Les bénéficiaires non prioritaires à des indemnisations d’une assurance obsèques
Les bénéficiaires non prioritaires entrent en jeu lorsque les bénéficiaires prioritaires n’arrivent pas à réclamer ou à faire valoir leurs droits dans le délai imparti par le gouvernement. Et les personnes prioritaires sont essentiellement constituées de conjoint survivant ou encore des descendants en général ainsi que certains ascendants. Il est important de rappeler que les deux types de bénéficiaires ne peuvent réclamer les indemnités d’obsèques que pendant le délai établi par la loi française.