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Seule dans l’immédiat, la France peut agir sans attendre l’Union Européenne face à la collecte des taxes. Le projet d’instruction sur la présence fiscale numérique existe à Bercy, elle vise à sanctionner toute entreprise qui collecte des données numériques sur un territoire donné.
Casse- tête pour le gouvernement français.
L’exécutif, mobilisé sur le sujet, pense toujours que des réponses existent pour voir fiscaliser ces entreprises.
Fiscalité : l’unanimité est de mise
Le commissaire européen en charge de la fiscalité Pierre Moscovici tente de proposer un nouveau dispositif aux grands argentiers du G20 pour éviter d’irriter Washington, mais les réactions des européens divergent. Bon nombre de pays comme l’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas freinent des quatre fers, or cette règle de l’unanimité prévaut en fiscalité.
GAFA(Facebook, Amazon et Google) : difficile de faire la loi
La commission de Bruxelles engagée à taxer les géants du numérique à près de 150 entreprises européennes, asiatiques mieux américaines en l’occurrence Google et Apple, insiste sur l’impôt qui portera sur les activités de ces sociétés. 750 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel avec un taux prévu qui varie entre 2 et 5% ; c’est le seuil retenu.
Levée de boucliers chez les entrepreneurs
Dans la soirée du lundi 7 août les deux membres du gouvernement dans un communiqué, indiquent le paiement par les grandes entreprises du numérique d’une juste imposition dans les États ou leurs profits sont réalisés. Cela étant un enjeu majeur, Gérald Darmanin ouvre la boite de Pandore et déclare que « sa porte était ouverte » à Google et ses confrères du numérique. Une mise au point intervient entre eux par le biais d’un accord transactionnel pour régulariser leur situation fiscale.
Il est à noter que chaque État a pu faire ce qui est de son ressort.
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